Conditions Générales de Vente
Document contractuel régissant vos achats de circuits JOSETOUR
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société JOSETOUR, agence de tourisme immatriculée à Madagascar, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un circuit ou une prestation touristique.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Formation du contrat
Le contrat de voyage est formé lors de la confirmation écrite de la réservation par JOSETOUR, après réception de l'acompte. La réservation peut être effectuée en ligne, par email ou par téléphone.
JOSETOUR se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de manque de disponibilité.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) par personne, toutes taxes comprises, selon les prestations décrites dans chaque circuit.
Un acompte de 30% est exigible à la confirmation de la réservation. Le solde est dû 30 jours avant la date de départ. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé immédiatement.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire international, PayPal, Western Union, Orange Money, MVola.
JOSETOUR se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variations significatives des coûts de transport, de carburant ou de taxes. Toute modification de prix sera notifiée au Client au moins 20 jours avant le départ.
4. Modifications et annulations par le Client
Toute demande de modification est soumise à l'acceptation de JOSETOUR et peut entraîner des frais supplémentaires.
En cas d'annulation par le Client, les frais suivants s'appliquent : - Annulation plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral de l'acompte - Annulation entre 30 et 60 jours : retenue de 30% du prix total - Annulation entre 15 et 30 jours : retenue de 50% du prix total - Annulation moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement
L'annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception).
5. Modifications et annulations par JOSETOUR
JOSETOUR se réserve le droit de modifier ou d'annuler un circuit en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, troubles politiques, alerte météorologique officielle) ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
En cas d'annulation par JOSETOUR pour ces motifs, le Client se verra proposer soit un circuit de substitution de valeur équivalente, soit un remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
6. Responsabilité
JOSETOUR est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, sauf en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou de force majeure.
Le Client est seul responsable des formalités d'entrée (visa, passeport), des vaccinations requises, et du respect des lois et réglementations locales. JOSETOUR décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces formalités.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant les frais d'annulation, d'assistance médicale et de rapatriement.
7. Assurance
JOSETOUR dispose d'une garantie responsabilité civile professionnelle. Les véhicules utilisés sont assurés conformément à la réglementation malgache.
Le Client est vivement conseillé de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage et une assurance assistance médicale et rapatriement avant son départ. JOSETOUR pourra proposer des partenaires assureurs sur demande.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être signalée sur place au guide ou représentant JOSETOUR afin de permettre une résolution immédiate. En cas de non-résolution, une réclamation écrite doit être adressée à JOSETOUR dans les 30 jours suivant le retour.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services touristiques et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligations légales. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : contact@josetour.mg
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de JOSETOUR.
Dernière mise à jour : janvier 2025
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